Politique deconfidentialité

Comment Mythos Ouzeri Estiatorio recueille, utilise et protège vos renseignements personnels.

Mythos Ouzeri Estiatorio (« Mythos », « nous ») exploite le restaurant situé au 5318, avenue du Parc, à Montréal, ainsi que le site Web www.mythos.ca. Cette politique explique, en langage clair, quels renseignements personnels nous recueillons sur ce site, pourquoi nous les recueillons, combien de temps nous les conservons, qui d'autre y a accès et ce que vous pouvez nous demander de faire avec eux.

Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25. Si quelque chose vous semble obscur, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels : ses coordonnées figurent dans l'encadré ci-dessous et à la section 09.

01Qui nous sommes

L'entreprise responsable de vos renseignements personnels est Mythos Ouzeri Estiatorio, un restaurant situé au 5318, avenue du Parc, Montréal (Québec) H2V 4G7, Canada. Vous pouvez nous joindre au (514) 270-0235 ou à info@mythos.ca.

C'est nous qui décidons quels renseignements ce site Web recueille et ce qui en est fait. Cette politique et votre utilisation du site sont régies par les lois du Québec et par les lois canadiennes qui s'y appliquent.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Mythos est Voula Galanis, qui occupe la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. C'est à elle qu'il faut s'adresser pour toute question sur cette politique, toute demande concernant vos propres renseignements et toute plainte.

02Ce que nous recueillons

Nous ne recueillons que ce que vous inscrivez dans l'un de nos formulaires, plus quelques renseignements techniques limités sur votre visite. Nous ne demandons aucune pièce d'identité et nous ne demandons jamais de renseignements sensibles — de nature médicale ou financière — par l'intermédiaire de ce site.

Formulaire de contact

Sur notre page Contact, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (facultatif), le sujet choisi et le message que vous rédigez.

Formulaires de groupe et de demande de réception

Sur nos pages Groupes, nous recueillons vos prénom et nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le type d'événement, la date et l'heure souhaitées, le nombre de convives, le menu de groupe qui vous intéresse et vos commentaires. Le formulaire de demande de réception conserve aussi la case de consentement que vous cochez.

Tous nos formulaires sont protégés par une vérification antipourriel, qui examine des signaux techniques provenant de votre navigateur (dont votre adresse IP) afin de confirmer qu'une personne, et non un robot, remplit le formulaire. Nous ne voyons jamais le contenu de cette vérification.

Réservations de table

Notre page Réservations utilise un outil de réservation en ligne fourni par un tiers. Lorsque vous demandez une table, vous transmettez à cet outil votre nom, vos coordonnées, la date, l'heure et le nombre de personnes, ainsi que toute note ajoutée à la réservation.

Commandes et achats

Si vous passez une commande ou effectuez un achat, nous conservons un relevé de la transaction : ce qui a été commandé, le montant, la date, ainsi que le nom et les coordonnées qui y sont rattachés. Les numéros de carte sont traités par notre fournisseur de paiement et ne sont jamais conservés sur ce site.

Renseignements techniques et d'utilisation du site

Avec votre consentement, nos outils d'analyse enregistrent votre localisation approximative (à l'échelle de la ville), les pages consultées, le temps passé sur le site, l'appareil et le navigateur utilisés, ainsi que le site ou la publicité qui vous a amené ici. Sans votre consentement, rien de tout cela n'est recueilli.

Notre serveur conserve également de courts journaux de sécurité des requêtes adressées au site, dont les adresses IP, afin de maintenir le site disponible et d'enquêter sur les abus.

03Pourquoi nous le recueillons

Chaque renseignement sert une fin précise, et nous ne l'utilisons à aucune autre fin sans vous le demander d'abord.

  • Votre nom et vos coordonnées — pour répondre à votre message, confirmer une réservation ou discuter de votre événement de groupe.
  • Votre numéro de téléphone — pour vous joindre rapidement si nous ne pouvons pas confirmer une réservation par courriel ou si les plans changent le jour même.
  • Les détails de l'événement (type, date, heure, nombre de convives, menu) — pour vous dire si nous pouvons accueillir votre événement et pour préparer une soumission et un menu.
  • Votre message ou vos commentaires — pour comprendre votre demande, y compris toute allergie ou tout besoin d'accessibilité que vous choisissez de nous signaler.
  • Les relevés de commandes et de transactions — pour exécuter la commande, traiter les remboursements et les litiges, et respecter nos obligations comptables et fiscales.
  • Les signaux antipourriel — uniquement pour distinguer les visiteurs humains des abus automatisés, afin que notre boîte de réception reste utilisable.
  • Les renseignements d'analyse — uniquement pour comprendre, de façon agrégée, quelles pages sont utiles afin d'améliorer le site. Nous ne les utilisons pas pour prendre des décisions à votre sujet.
  • Les journaux de sécurité — uniquement pour maintenir le site en service et enquêter sur les attaques.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, nous ne les louons pas et nous ne les échangeons pas.

04Notre fondement et votre consentement

La loi québécoise nous oblige à vous indiquer, pour chaque fin, ce qui nous autorise à recueillir vos renseignements. Voici notre fondement, fin par fin.

  • Répondre à votre demande, prendre une réservation, organiser un événement de groupe, exécuter une commande — nécessaire à la prestation du service que vous avez demandé. Fournir ces renseignements fait partie de la demande de service ; si vous préférez ne pas utiliser un formulaire, vous pouvez simplement nous téléphoner.
  • Conserver les factures et les pièces comptables et fiscales — une obligation légale. Les règles fiscales et comptables québécoises et fédérales nous obligent à conserver ces documents pendant un nombre d'années déterminé ; nous ne pouvons donc pas les supprimer plus tôt.
  • Protéger nos formulaires contre le pourriel et notre site contre les attaques — nécessaire à la sécurité et à l'intégrité du service.
  • Analyse du site Web — votre consentement, demandé séparément dans la bannière de témoins, et désactivé jusqu'à ce que vous l'activiez.
  • Mesure de notre publicité et établissement d'un profil des intérêts des visiteurs — votre consentement, demandé séparément dans la bannière de témoins, et désactivé jusqu'à ce que vous l'activiez. Cela n'est jamais fondu dans une réservation ou une demande d'information.
  • Vous envoyer des nouvelles ou des offres par courriel — votre consentement exprès, donné au moment de l'inscription, jamais présumé du fait que vous avez réservé une table ou envoyé un message.

Le consentement doit être libre, clair et éclairé, et il doit être donné à des fins précises. Nous le demandons séparément pour tout ce qui va au-delà de la prestation du service demandé — l'analyse, la mesure publicitaire, le profilage des intérêts et les courriels promotionnels exigent chacun leur propre accord. Refuser l'un ou l'autre ne vous empêche pas de manger chez nous, de réserver une table ou d'utiliser ce site.

Vous pouvez changer d'avis en tout temps. Pour retirer votre consentement à l'analyse, à la mesure publicitaire ou au profilage, rouvrez la bannière de témoins au moyen du bouton « Préférences de témoins » qui demeure dans le coin de chaque page et désactivez la catégorie ; vous pouvez aussi effacer les témoins dans votre navigateur. Pour cesser de recevoir nos courriels promotionnels, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque envoi. Pour retirer tout autre consentement, écrivez à info@mythos.ca. Le retrait du consentement n'a pas d'effet sur ce que nous avions déjà fait légalement avant ce retrait, et il ne s'applique pas aux documents que la loi nous oblige à conserver.

05Durée de conservation

Nous conservons chaque type de renseignement uniquement pendant la période indiquée ci-dessous, calculée à partir de notre dernier échange avec vous. À la fin de cette période, le renseignement est supprimé de nos systèmes ou dépouillé de tout ce qui pourrait vous identifier, de sorte qu'il n'en reste que des totaux anonymes.

  • Messages du formulaire de contact, demandes de groupe et demandes de réception — conservés 365 jours (un an), puis supprimés. Nous les gardons un an afin de pouvoir reprendre une conversation au sujet d'un événement récurrent ou de régler un désaccord sur ce qui avait été convenu.
  • Détails des réservations — conservés 365 jours, comme les envois de formulaires, puis supprimés.
  • Historique des commandes et des transactions (factures comprises) — conservé 7 ans. Cette durée n'est pas notre choix : elle découle de nos obligations comptables, de taxe de vente et d'impôt prévues par les lois québécoises et canadiennes. À son terme, les documents sont détruits.
  • Renseignements d'analyse du site — conservés 14 mois, puis supprimés par l'outil d'analyse. Seuls des rapports agrégés et non identifiants subsistent ensuite.
  • Coordonnées d'infolettre — conservées aussi longtemps que vous demeurez abonné. Si vous vous désabonnez, nous supprimons l'abonnement et ne gardons que le minimum nécessaire pour ne pas vous écrire de nouveau par erreur.
  • Journaux de sécurité — conservés au maximum 90 jours, puis supprimés.

Si une procédure judiciaire, une vérification fiscale ou une réclamation d'assurance est en cours, nous pouvons conserver les documents pertinents jusqu'à la fin de celle-ci, et pas davantage.

06Avec qui nous le partageons

Nous ne vendons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous faisons toutefois appel à un petit nombre de fournisseurs pour exploiter le restaurant et ce site. Nous les décrivons ici par leur fonction plutôt que par leur marque, car les fournisseurs peuvent changer ; la liste à jour des fournisseurs nommés est disponible sur demande auprès de notre responsable.

  • Hébergement du site et traitement des formulaires — notre plateforme Web héberge ce site, reçoit ce que vous soumettez par nos formulaires et nous l'envoie par courriel. Elle reçoit tout ce que vous inscrivez dans un formulaire. Conservé au Québec, Canada.
  • Outil de réservation en ligne — le module de réservation de notre page Réservations. Il reçoit votre nom, vos coordonnées, le nombre de personnes, la date, l'heure et toute note de réservation. Conservé au Canada.
  • Traitement des paiements — utilisé lorsque vous payez en ligne. Le fournisseur reçoit les données de votre carte et le montant ; nous ne recevons qu'une confirmation et les derniers chiffres de la carte. Conservé au Canada et aux États-Unis.
  • Analyse du site Web (Google Analytics et Google Tag Manager, de Google) — reçoit, uniquement avec votre consentement, votre localisation approximative à l'échelle de la ville, les pages consultées et les détails de votre appareil et de votre navigateur. Conservé aux États-Unis.
  • Mesure publicitaire (pixel Meta, de Meta) — reçoit, uniquement avec votre consentement, le fait qu'une visite ou une action a eu lieu sur notre site ainsi que des identifiants techniques associés à votre navigateur. Conservé aux États-Unis.
  • Cartographie (Google Maps, de Google) — lorsque la carte de notre page Contact se charge, le fournisseur reçoit votre adresse IP et les détails techniques nécessaires à l'affichage de la carte. Conservé aux États-Unis.
  • Protection antipourriel des formulaires — reçoit des signaux techniques de votre navigateur, dont votre adresse IP, pour confirmer que vous êtes une personne. Conservé aux États-Unis et dans d'autres régions où le fournisseur exerce ses activités.
  • Acheminement des courriels — livre nos réponses et, si vous êtes abonné, notre infolettre. Le fournisseur reçoit votre adresse courriel et le contenu du message. Conservé au Canada et aux États-Unis.

Chacun de ces fournisseurs est lié par une entente écrite qui le limite à nos seules instructions, lui interdit d'utiliser vos renseignements à ses propres fins, l'oblige à les protéger selon la norme exigée par la loi québécoise et l'oblige à les détruire ou à nous les remettre à la fin du contrat.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi l'exige — par exemple en réponse à une ordonnance, un mandat ou une assignation valides — ou lorsque c'est nécessaire pour protéger la sécurité d'une personne. Si nous étions un jour partie à une vente ou à une réorganisation de l'entreprise, tout renseignement transmis serait couvert par une entente de confidentialité et utilisé uniquement comme le décrit cette politique.

Pour obtenir la liste à jour de nos fournisseurs, écrivez à info@mythos.ca.

07Renseignements hors du Québec

Une partie de vos renseignements reste au Québec et une autre en sort. Voici le portrait honnête de la situation.

Reste au Québec. Ce site Web et tout ce que vous soumettez par nos formulaires sont hébergés sur l'infrastructure québécoise de notre plateforme Web, dans un centre de données situé à Beauharnois, au Québec (région ca-qc-bhs). Vos messages, vos demandes de réservation et vos demandes de groupe y sont conservés.

Sort du Québec. Quatre situations impliquent un traitement de renseignements à l'extérieur du Québec :

  • Analyse du site Web — renseignements sur les pages vues et l'appareil, avec votre consentement, traités aux États-Unis.
  • Mesure publicitaire — identifiants de navigateur et fait qu'une visite a eu lieu, avec votre consentement, traités aux États-Unis.
  • Cartographie — votre adresse IP au chargement de la carte de la page Contact, traitée aux États-Unis.
  • Protection antipourriel, acheminement des courriels et traitement des paiements — signaux techniques, adresse courriel ou données de paiement, traités aux États-Unis et, pour certains fournisseurs, dans d'autres pays où ils exercent leurs activités.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : nous examinons la sensibilité des renseignements, les fins auxquelles ils serviront, les protections offertes par le fournisseur et le cadre juridique du pays de destination, et nous nous assurons que les renseignements bénéficieront d'une protection équivalente à celle qu'exige la loi québécoise. Chaque communication est encadrée par une entente écrite à ces conditions. Si nous ne pouvons pas arriver à cette conclusion au sujet d'un fournisseur, nous ne l'utilisons pas.

08Témoins et suivi

Un témoin (« cookie ») est un petit fichier qu'un site Web dépose dans votre navigateur. Lors de votre première visite, une bannière de consentement apparaît et vous demande quelles catégories vous autorisez. Une fois votre choix fait, un bouton « Préférences de témoins » demeure dans le coin de chaque page : utilisez-le pour rouvrir la bannière en tout temps et changer d'avis dans un sens comme dans l'autre.

Ce que nous avons mesuré sur ce site : lors d'une nouvelle visite, la bannière apparaît avant toute autre chose et aucune requête de suivi n'est envoyée avant que vous ne donniez votre consentement. Jusqu'à votre choix, seuls les témoins nécessaires au fonctionnement du site sont déposés.

Les catégories que vous pouvez activer ou désactiver sont les suivantes :

  • Essentiels (toujours actifs, non désactivables) — mémorisent votre langue, maintiennent votre session de formulaire, enregistrent votre choix en matière de témoins et protègent nos formulaires contre le pourriel. Sans eux, le site ne fonctionne pas.
  • Analyse (désactivée jusqu'à ce que vous l'activiez) — Google Analytics et Google Tag Manager, pour compter les visites et voir quelles pages sont utiles.
  • Marketing (désactivée jusqu'à ce que vous l'activiez) — le pixel Meta, pour mesurer l'efficacité de notre publicité. C'est la catégorie susceptible d'établir un profil de vos intérêts, et elle demeure inactive à moins que vous ne l'activiez.

Toute technologie susceptible d'établir un profil de vos intérêts, ou de vous identifier ou de vous localiser, est désactivée par défaut sur ce site et ne fonctionne que si vous l'activez. Désactiver une catégorie met fin immédiatement à toute nouvelle collecte par ce site ; pour supprimer les témoins déjà enregistrés, effacez-les dans les réglages de votre navigateur. La plupart des navigateurs permettent aussi de refuser tous les témoins ou de vous avertir avant d'en accepter un.

La carte intégrée à notre page Contact et l'outil de réservation de notre page Réservations peuvent déposer leurs propres témoins lorsque vous interagissez avec eux. Ils sont régis par les politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.

09Vos droits

La loi québécoise vous donne un véritable contrôle sur les renseignements que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez :

  • Les consulter — nous demander de confirmer si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et de vous en remettre une copie, avec les fins auxquelles nous les utilisons et les personnes à qui nous les avons communiqués.
  • Les faire rectifier — nous demander de les corriger s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou de retrancher ce que nous avons recueilli sans en avoir besoin.
  • Les faire supprimer ou désindexer — nous demander de les détruire, ou de cesser leur diffusion et de faire désindexer un hyperlien qui y mène, lorsque la loi le permet — par exemple lorsque leur conservation ou leur diffusion vous cause un préjudice grave qui l'emporte nettement sur l'intérêt du public à connaître l'information. Lorsqu'une obligation légale nous force à conserver un document (comme les pièces fiscales de sept ans à la section 05), nous vous le dirons et le supprimerons à la fin de cette obligation.
  • Les recevoir dans un format portable — demander les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou nous demander de les transmettre à un autre organisme que vous désignez.
  • Retirer votre consentement — en tout temps, comme l'explique la section 04.
  • Vous informer sur le traitement automatisé — comme l'explique la section 11.

Comment faire une demande

Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels :

  • Voula Galanis, responsable de la protection des renseignements personnels
  • Courriel : info@mythos.ca (veuillez inscrire « Demande — renseignements personnels » en objet)
  • Téléphone : (514) 270-0235
  • Courrier : Mythos Ouzeri Estiatorio, à l'attention de la responsable de la protection des renseignements personnels, 5318, avenue du Parc, Montréal (Québec) H2V 4G7
  • Ou utilisez notre formulaire de contact

Indiquez-nous ce que vous souhaitez (accès, rectification, suppression, portabilité ou retrait du consentement) et assez de précisions pour retrouver vos renseignements, comme l'adresse courriel ou le numéro de téléphone utilisé. Nous pourrions devoir confirmer votre identité avant d'agir, et nous ne demanderons que ce qui est nécessaire pour le faire. La démarche est gratuite, même si des frais raisonnables de transcription ou de reproduction peuvent s'appliquer ; nous vous en indiquerions le montant avant de procéder.

Nous vous répondrons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. En cas de refus total ou partiel, nous vous en donnerons les motifs par écrit, indiquerons la disposition de la loi sur laquelle nous nous appuyons, vous dirons quels renseignements vous pouvez demander pour contester notre décision et vous expliquerons que vous pouvez demander à la Commission d'accès à l'information du Québec de réviser cette décision — normalement dans les 30 jours de notre réponse. Nous conservons les renseignements en cause le temps nécessaire pour traiter une telle demande de révision.

10Enfants et personnes mineures

Ce site Web s'adresse aux adultes qui souhaitent réserver ou nous écrire, et aucune de ses sections ne vise les enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'un enfant dans le but de lui faire de la publicité.

Les enfants sont bien sûr les bienvenus au restaurant, et une réservation peut les inclure. Si vous nous indiquez l'âge d'un enfant dans une note de réservation, nous l'utilisons uniquement pour préparer votre visite et le supprimons avec le reste de la réservation.

  • Moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans à moins que le consentement ne soit donné par son parent ou son tuteur — ou à moins que la collecte ne soit manifestement au bénéfice de l'enfant, par exemple noter une allergie pour pouvoir le nourrir sans danger.
  • De 14 à 17 ans. Nous examinons les circonstances avant de nous fier au consentement du jeune lui-même : la sensibilité des renseignements, les fins prévues et la capacité du jeune de comprendre raisonnablement ce à quoi il consent. En cas de doute, ou lorsque l'enjeu est important, nous nous adressons plutôt au parent ou au tuteur.

Si nous apprenons que nous détenons des renseignements sur un enfant sans le consentement requis, nous les supprimons rapidement et cessons entre-temps toute utilisation. Si vous croyez que nous détenons des renseignements sur votre enfant, écrivez à info@mythos.ca et nous traiterons la demande dans les 30 jours.

11Décisions automatisées et profilage

Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Chaque réservation, chaque demande de groupe et chaque message est lu et traité par une personne de notre équipe. Aucun algorithme ne décide si vous obtenez une table, quel prix vous est proposé ou comment nous vous répondons.

Si cela devait changer, la loi québécoise nous oblige à vous en informer au moment de la décision, et nous nous y engageons. Nous vous indiquerions quels renseignements personnels ont été utilisés, les principales raisons et les principaux facteurs ayant mené à la décision, ainsi que votre droit de demander la rectification des renseignements utilisés. Vous pourriez également nous présenter vos observations et demander à un membre de notre équipe de réviser la décision.

Profilage

Le « profilage » consiste à recueillir et à utiliser vos renseignements pour évaluer vos caractéristiques, vos intérêts ou votre comportement. Sur ce site, seule la mesure publicitaire décrite à la section 08 pourrait le faire. Conformément à la loi québécoise, toute technologie de ce site capable de vous profiler, de vous identifier ou de vous localiser est désactivée à moins que vous ne l'activiez.

Pour l'activer ou la désactiver, ouvrez la bannière de témoins au moyen du bouton « Préférences de témoins » dans le coin de chaque page et basculez la catégorie « Marketing ». Vous pouvez le faire aussi souvent que vous le souhaitez, et vous ne perdez rien sur ce site en la laissant désactivée.

12Sécurité et incidents de confidentialité

Nous protégeons vos renseignements par des mesures proportionnées à leur sensibilité : connexions chiffrées (HTTPS) sur l'ensemble du site, comptes et mots de passe limités aux quelques personnes de Mythos qui en ont besoin, hébergement sur une infrastructure dotée de contrôles physiques et réseau, clauses écrites de confidentialité avec chaque fournisseur, et suppression des renseignements une fois leur durée de conservation écoulée. Les notes papier prises à partir des réservations sont gardées à l'abri des regards et détruites lorsqu'elles ne sont plus utiles.

Si quelque chose va mal

Un incident de confidentialité est un accès, une utilisation ou une communication non autorisés de renseignements personnels, leur perte, ou toute autre atteinte à leur protection. Si un tel incident survient, nous nous engageons à :

  • Agir immédiatement pour mettre fin à l'incident et prendre des mesures raisonnables afin de diminuer le risque de préjudice pour les personnes touchées.
  • Évaluer le risque de préjudice sérieux, en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des usages possibles, de la probabilité d'une utilisation malveillante et du nombre de personnes touchées.
  • Aviser avec diligence. Lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que chaque personne concernée avec diligence — c'est-à-dire aussi rapidement que les circonstances le permettent après avoir confirmé l'incident — en précisant ce qui s'est passé, quels renseignements étaient en cause, ce que nous faisons et ce que la personne peut faire pour se protéger. Lorsqu'un avis à une personne risquerait de nuire à une enquête, nous pouvons l'aviser dès que ce risque est écarté.
  • Tenir un registre. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, y compris ceux qui n'exigent pas d'avis, et nous le transmettons à la Commission sur demande.
  • Éviter une répétition en examinant ce qui a fait défaut et en modifiant nos pratiques en conséquence.

Aucun système n'est parfait et nous ne pouvons garantir qu'un renseignement transmis par Internet est absolument sûr. Veuillez ne jamais nous envoyer de données financières, de renseignements de santé ni de pièces d'identité par courriel ou par un formulaire du site.

13Comment porter plainte

Si vous êtes insatisfait de la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels ou votre demande, parlez-en d'abord à notre responsable — Voula Galanis, info@mythos.ca ou (514) 270-0235. Nous examinerons la situation et vous répondrons par écrit dans les 30 jours. La plupart des problèmes sont des malentendus que nous pouvons corriger rapidement.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à l'autorité québécoise de protection de la vie privée, la Commission d'accès à l'information du Québec, qui peut réviser notre décision et enquêter sur nos pratiques :

  • Bureau de Montréal : 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 18.200, Montréal (Québec) H2Z 1W7
  • Bureau de Québec : 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
  • Téléphone : 1 888 528-7741 · Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

Vous disposez normalement de 30 jours à compter de notre réponse, ou de la fin du délai de 30 jours si nous n'avons pas répondu, pour demander une révision à la Commission.

14Modifications à cette politique

Nous révisons cette politique au moins une fois l'an, et chaque fois que nous modifions un formulaire, ajoutons un fournisseur ou commençons à utiliser un nouvel outil. Lorsque nous apportons une modification, nous mettons cette page à jour et changeons la date ci-dessous. Si la modification est importante — une nouvelle fin, une nouvelle catégorie de renseignements ou un nouveau fournisseur à l'extérieur du Québec — nous publierons un avis sur ce site avant son entrée en vigueur et nous demanderons de nouveau votre consentement lorsque la loi l'exige.

Cette politique s'applique à ce site Web et aux renseignements que nous recueillons par son intermédiaire. Les autres sites vers lesquels nous renvoyons, dont l'outil de réservation et la carte, ont leurs propres politiques.

Dernière mise à jour : le 14 octobre 2026.